Conflit Russie-Ukraine : Verlingue accompagne ses clients

La situation géopolitique actuelle ainsi que la signature de la Russie d’une loi fédérale interdisant à ses assureurs locaux de conclure toute transaction avec d’autres assureurs, réassureurs ou courtiers originaires de pays dits « hostiles », ont un impact sur de nombreux acteurs du secteur.

La Russie et les Républiques amies sont exclues de la portée des garanties internationales. Le suivi des sanctions internationales reste la ligne directrice de la plupart des assureurs.

En plus de la Crimée et de la Biélorussie, le marché tend de plus en plus vers l’exclusion ferme et absolue de la totalité des activités de ses clients en Russie. Ainsi, il sera désormais impossible d’assurer toute nouvelle activité en Russie ou dans ses états alliés. Les polices locales, mises en place dans le cadre de programmes internationaux, doivent être/sont replacées en locale avec des assureurs et des courtiers russes, conformément à la loi locale.

Concernant les clauses internationales (FINC), elles pourront continuer de s’appliquer avec certains assureurs, au cas par cas, après avoir passé une « clearance de la compliance » laquelle sera très poussée.

Des questionnaires très précis sont désormais demandés par les assureurs pour ces territoires pour vérifier que les personnes physiques et/ou morales russes concernées ne sont pas sous le coup de sanctions internationales dont celles édictées par le Département d’Etat américain et l’ONU bien entendu. Dans la mesure où, nous le savons tous, ces sanctions sont évolutives, Verlingue opère un monitoring précis de celles-ci afin d’adapter la réponse en temps réel.

Il convient de ne pas oublier que lorsqu’on parle de sanctions internationales à l’endroit de la Russie et ses alliés, la Russie applique également des sanctions de facto et de jure. La loi fédérale s’imposant aux assureurs internationaux constitue sans nul doute une première étape.

L’état de guerre change la donne pour les assureurs : les assureurs et autres partenaires ne peuvent concrètement plus opérer dans ce pays. Les garanties internationales peuvent continuer de s’appliquer sur le principe, cependant dans les faits, les positions des assureurs restent encore très floues sur les applications pratiques.

Concernant la clause FINC, elle peut être actionnée pour un risque en Ukraine, elle peut notamment fonctionner pour les exports et les établissements permanents. A minima, les produits exportés peuvent être couverts. Toutefois, là encore et comme pour la Russie, le monitoring de la situation avec les assureurs reste la clé.

Nous recommandons de valider au préalable toute démarche commerciale avec les assureurs pour éviter tout ambiguïté sur la portée et la nature des garanties restant applicables.

Au vu du contexte actuel, Verlingue demande à ses clients la mise en place de polices locales en pur « stand alone ». En effet, pour la Russie ainsi que ses alliés dont la Biélorussie, il est fortement recommandé de recourir à des assureurs par l’intermédiaire de courtiers situés en dehors de la liste des sanctions. Concernant l’aspect financier, telles que les primes, les ajustements se feront au cas par cas.

En Ukraine, la situation sera également traitée au cas par cas, notamment au regard de la nature des produits et des partenaires locaux. Cette situation exceptionnelle invite à étudier l’éligibilité aux garanties.

Verlingue recommande tout particulièrement à ses clients d’instaurer des mesures renforcées de vigilance et de respect des sanctions internationales.
Les équipes se mobilisent pour apporter le maximum de clarté, de fluidité et de proximité à ses clients dans cette période compliquée !

Pour toute demande d’informations : russie.ukraine@verlingue.fr