La Réforme des Catégories Objectives
11 September 2024
La Réforme des Catégories Objectives effective au 1er janvier 2025
La réforme des régimes AGIRC et ARRCO en 2019 a rendu nécessaire la modification de la définition des « catégories objectives » de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, notamment du critère permettant de mettre en place des régimes distincts « cadres/non cadres ».
Au 1er janvier 2025, les actes d’entreprise devront avoir été mis en conformité pour continuer à bénéficier du traitement social de faveur. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la réforme, il est encore difficile pour certaines entreprises d’avoir une parfaite visibilité sur ce qu’elles devront faire.
Pour décrypter ce sujet d’actualité, Verlingue a organisé une conférence en ligne pédagogique et pratique, avec l’intervention des experts :
- Julie Jacotot, Avocat Associée chez Capstan Avocats
- Anne Rouet, Manager Technique en Assurances de Personnes chez Verlingue