Accidents du travail​ et maladies professionnelles

Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), Verlingue vous accompagne

Pour l’entreprise, les AMTP présentent trois enjeux : leur prévention, leur financement et leur suivi et gestion. Les experts de Verlingue, courtier en assurance spécialisé dans la protection des entreprises, vous conseillent dans la maîtrise de vos obligations et dans celle de votre budget.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés, mais votre activité, quel que soit votre secteur, comporte des risques. Les ATMP, accidents du travail et maladies professionnelles, sont source de désorganisation au sein de vos équipes, et engendrent des coûts importants. Sans oublier l’impact sur votre image. Il convient donc de les maîtriser au mieux. Nos experts vous proposent des solutions et vous accompagnent dans la gestion des sinistres, depuis la déclaration auprès de la CPAM jusqu’au financement des événements graves.

539 833
accidents du travail en 2020 soit -17,7 % par rapport à 2019, dans le contexte de la pandémie du Covid.
Rapport annuel de l’assurance maladie – risques professionnels
79 428
accidents de trajet en 2020 soit -19,7 % vs 2019, dans le contexte de la pandémie du Covid.
Rapport annuel de l’assurance maladie – risques professionnels
40 219
maladies professionnelles en 2020 soit -18,8 % vs 2019 entrainant 985 décès, 51 784 incapacités permanentes et plus de 65 millions de jours d’incapacité temporaires, dans le contexte de la pandémie du Covid.
Rapport annuel de l’assurance maladie – risques professionnels

La réponse Verlingue

01
ATMP : une obligation de sécurité

L’article L4121-1 du Code du travail stipule que l’Employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, et la mise en place de moyens adaptés. Pour répondre à cette obligation, il vous appartient de réaliser une évaluation précise via « le document unique d’évaluation des risques » (DUERP), désormais obligatoirement « digital ». Face à chacun des risques, des actions correctrices doivent être définies, mises en oeuvres et suivies.

02
Des procédures strictement encadrées

Tout accident du travail doit être déclaré dans les 48 heures après que l’événement est porté à la connaissance de l’employeur. L’émission des éventuelles réserves par l’employeur, ainsi que les contestations font, elles aussi, l’objet de délais et d’un formalisme stricts. Le non-respect des procédures entraîne un risque de surcoût pour l’employeur, qui perd une opportunité d’éviter l’imputation des coûts.

03
ATMP : une cotisation patronale variable

Pour la grande majorité des entreprises, le taux de cotisation patronale ATMP est calculé chaque année par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Il dépend de la fréquence et de l’intensité des événements subis au cours de 3 années de référence. Un seul événement grave peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros, sous forme d’augmentation de ce taux de cotisation.

04
Notre accompagnement pour protéger et assurer vos salariés

Verlingue s’associe à des partenaires spécialisés pour vous aider à maîtriser votre risque ATMP, en mettant à votre disposition :
• un outil digital permettant de rédiger et faire vivre le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), d’éditer des statistiques, de mettre en œuvre les actions adéquates, de déclarer et gérer en ligne les événements auprès de la CPAM,
• les conseils d’un avocat de droit social qui vous aide dans la rédaction des déclarations et l’émission des réserves,
• une protection financière qui prend en charge les événements graves et protège votre compte d’exploitation contre les risques de variations fortes.

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Denis Colombier

Manager Protection sociale

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